" Démarches administratives


PASSEPORT :

 

Mise en place de la pré-demande en ligne

En vue de simplifier les démarches administratives des usagers, le ministère de l’intérieur met en place, à compter du 1er juillet 2016, un téléservice de pré-demande de passeport ».

Ce service est ouvert à tout usager en vue d’une première demande ou d’un renouvellement, y compris à la suite d’une perte ou d’un vol. Dans le cas d’un mineur, la pré-demande sera effectuée par son représentant légal.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

      1-      Utilisation du téléservice

L’usager devra créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : http://ants.gouv.fr et pourra ainsi remplir sa pré-demande en ligne et la valider. Il devra ensuite imprimer le récapitulatif sur lequel figure le numéro de sa pré-demande ou à défaut noter le numéro.

2-      Enregistrement de la demande en Mairie

La mise en place de ce téléservice ne se substitue pas à l’obligation pour le demandeur de déposer personnellement son dossier dans une mairie équipée d’une station de demande de passeport biométrique. Il devra présenter son récapitulatif ou le numéro de la pré-demande qu’il aura effectuée en ligne ainsi que les autres pièces exigées pour le traitement de la demande de passeport.

 

 

Cette démarche reste facultative pour l’usager qui peut faire le choix de déposer sa demande auprès d’une mairie équipée d’une station en utilisant le Cerfa papier.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE : 

Modification de la procédure de demande

A compter du 15 mars 2017, les demandes de Carte Nationale d'Identité ne seront plus à réaliser auprès de la mairie de HIGUERES SOUYE. Dorénavant, les usagers devront s'adresser à la mairie de MORLAAS qui possède un dispositif de recueil de données biométriques.

 

Coordonnées et horaires d'ouverture du service concerné  : 

 

http://www.mairie-morlaas.fr/page.asp?type=SR&savoirplus=93&idsection=3